MEDOC. -- Après l'affaire de la CUB mettant en cause la Lyonnaise, deux nouveaux dossiers éclaboussent aujourd'hui la Gironde et fissurent le monopole de la Lyonnaise et de la Générale.
![Deux nouveaux dossiers éclaboussent la Gironde et fissurent le monopole de la Lyonnaise et CGE]( "Deux nouveaux dossiers éclaboussent la Gironde et fissurent le monopole de la Lyonnaise et CGE")
Les monopoles de la distribution d'eau potable se fissurent en Gironde, où le tribunal administratif vient de rappeler à l'ordre des élus médocains pour non-respect de la loi Sapin.
Depuis longtemps, deux grands groupes, la Lyonnaise et la Générale des eaux, se partagent le marché. Le 1er août, coup de théâtre, la société Aquitaine gestion urbaine et rural (Agur) décroche celui de Macau, Ludon et Labarde jusqu'alors aux mains de la Lyonnaise. Les élus sont allés au bout de la procédure d'appel d'offres malgré le climat délétère dans lequel la bagarre commerciale s'est déroulée.
Une plainte a été déposée contre X avec constitution de partie civile de la société Agur. Elle se trouve à l'instruction depuis le 23 juin. L'entreprise cherche à savoir qui l'a traitée de corrupteur dans des courriers anonymes. Des fonctionnaires de la Direction départementale de l'agriculture et de la forêt ayant également été attaqués par ce même corbeau, la DDAF a elle aussi déposé plainte.
25 % moins cher .
Dans le même temps, un autre syndicat d'eau potable du Médoc, celui de Castelnau-de Médoc, qui rassemble Castelnau, Listrac, Avensan, Moulis et Salaunes, a lancé un appel à concurrence sur son marché, tenu cette fois-ci par la Générale des eaux. Ce qui se passe dans ce syndicat depuis le printemps révèle les méthodes des grands groupes quand on menace leur pré carré et surtout le prix au mètre carré, facturé jusque-là à l'usager sans réelle concurrence.
Le 9 mai 2005, le président du syndicat d'eau de Castelnau réunit ses sept collègues : après la longue procédure, il leur propose de quitter la Générale et de choisir Agur. La société basque facturerait le mètre cube aux habitants environ 25 % moins cher que la Générale des eaux. Les délégués refusent, demandent au président en toute illégalité par rapport à la loi Sapin de rouvrir la négociation et votent en ce sens. Sans le dire, il s'agit de permettre à la Générale de s'aligner sur le prix d'Agur.
L'Etat prêt à attaquer.
La société basque saisit le tribunal administratif de Bordeaux en référé contractuel. Les juges lui donnent raison. Non seulement les magistrats annulent dans leur double ordonnance du 26 septembre tous les votes des élus du syndicat d'eau de Castelnau pris depuis mai 2005, mais ils intiment l'ordre aux mêmes élus de reprendre la négociation avec les deux candidats au moment où le président avait constaté qu'Agur offrait le meilleur prix.
Reconvocation du syndicat le 3 octobre : le président fait état de la décision de justice. Qu'à cela ne tienne, les partisans de la Générale persistent. Discussions de sourds au sujet d'une prolongation provisoire, vote d'une délibération non validée par le président, changement de sous-préfet à Lesparre : Au final, l'administration ne voit pas que cette délibération du 3 octobre (prise par les sept membres sauf le président) du syndicat est illégale.
Officiellement, le préfet de la Gironde et la sous-préfecture de Lesparre sont saisis du dossier. Ils s'apprêtent à exiger des élus réfractaires qu'ils respectent la justice, sinon l'Etat les attaquera à son tour.
Depuis longtemps, deux grands groupes, la Lyonnaise et la Générale des eaux, se partagent le marché. Le 1er août, coup de théâtre, la société Aquitaine gestion urbaine et rural (Agur) décroche celui de Macau, Ludon et Labarde jusqu'alors aux mains de la Lyonnaise. Les élus sont allés au bout de la procédure d'appel d'offres malgré le climat délétère dans lequel la bagarre commerciale s'est déroulée.
Une plainte a été déposée contre X avec constitution de partie civile de la société Agur. Elle se trouve à l'instruction depuis le 23 juin. L'entreprise cherche à savoir qui l'a traitée de corrupteur dans des courriers anonymes. Des fonctionnaires de la Direction départementale de l'agriculture et de la forêt ayant également été attaqués par ce même corbeau, la DDAF a elle aussi déposé plainte.
25 % moins cher .
Dans le même temps, un autre syndicat d'eau potable du Médoc, celui de Castelnau-de Médoc, qui rassemble Castelnau, Listrac, Avensan, Moulis et Salaunes, a lancé un appel à concurrence sur son marché, tenu cette fois-ci par la Générale des eaux. Ce qui se passe dans ce syndicat depuis le printemps révèle les méthodes des grands groupes quand on menace leur pré carré et surtout le prix au mètre carré, facturé jusque-là à l'usager sans réelle concurrence.
Le 9 mai 2005, le président du syndicat d'eau de Castelnau réunit ses sept collègues : après la longue procédure, il leur propose de quitter la Générale et de choisir Agur. La société basque facturerait le mètre cube aux habitants environ 25 % moins cher que la Générale des eaux. Les délégués refusent, demandent au président en toute illégalité par rapport à la loi Sapin de rouvrir la négociation et votent en ce sens. Sans le dire, il s'agit de permettre à la Générale de s'aligner sur le prix d'Agur.
L'Etat prêt à attaquer.
La société basque saisit le tribunal administratif de Bordeaux en référé contractuel. Les juges lui donnent raison. Non seulement les magistrats annulent dans leur double ordonnance du 26 septembre tous les votes des élus du syndicat d'eau de Castelnau pris depuis mai 2005, mais ils intiment l'ordre aux mêmes élus de reprendre la négociation avec les deux candidats au moment où le président avait constaté qu'Agur offrait le meilleur prix.
Reconvocation du syndicat le 3 octobre : le président fait état de la décision de justice. Qu'à cela ne tienne, les partisans de la Générale persistent. Discussions de sourds au sujet d'une prolongation provisoire, vote d'une délibération non validée par le président, changement de sous-préfet à Lesparre : Au final, l'administration ne voit pas que cette délibération du 3 octobre (prise par les sept membres sauf le président) du syndicat est illégale.
Officiellement, le préfet de la Gironde et la sous-préfecture de Lesparre sont saisis du dossier. Ils s'apprêtent à exiger des élus réfractaires qu'ils respectent la justice, sinon l'Etat les attaquera à son tour.